Conditions générales

 

Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le présent site internet www.boucherie-lhuillier.com et s’entendent à compter du 1 mai 2015

Elles prévalent dans tous les cas sur tous les autres documents émis qui n’ont qu’une valeur indicative (tels que renseignements fournis de façon directe ou publicitaire sur les produits, descriptions et renseignements sur nos prospectus, catalogues, tarifs, reproduction).

Elles sont modifiables sans préavis et seront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification.

Elles font partie intégrante de notre offre et sont donc systématiquement portées à la connaissance de tout client préalablement à la passation d’une commande.

S’agissant d’un contrat de vente conclu par voie électronique, la société entend s’identifier auprès du client :

SARL LHUILLIER . SARL au capital de 8000 euros, dont le siège social est 26, grande rue , 89600 Saint-Florentin - France, inscrite au registre du commerce et des sociétés d'Auxerre  sous le numéro 339 585 630, SIRET 339 585 630 00017, n° TVA : FR46339585630.

Le fait de passer commande implique nécessairement l’acceptation sans aucune réserve et l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions. Toute condition contraire opposée par le client nous sera inopposable, à défaut d’acceptation expresse de notre part et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance.

En visitant et en utilisant le site boucherie-lhuillier.com, vous marquez votre accord avec les présentes mentions légales. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment par le responsable de la publication de ce site. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente étant susceptibles de subir des modifications.

 

 

Loi applicable - Litiges

Les parties conviennent que ce contrat est soumis à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de SARL LHUILLIER ne saurait être engagée en cas de non-respect de la règlementation d'un pays étranger dans lequel le produit est livré.

En cas de litige, le tribunal de commerces d'Auxerre(89) est seul compétent.

 

Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées suite à la sélection d'icônes sur notre site. Les photographies et illustrations n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société SARL LHUILLIER ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site boucherie-lhuillier.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client est informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais par courrier électronique ou par voie postale.

 

Prix des produits

Les fiches produits du site boucherie-lhuillier.com indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA et des frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société SARL LHUILLIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

 

Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société SARL LHUILLIER confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.

Les données enregistrées par la société SARL LHUILLIER constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celles-ci sont archivées par la société SARL LHUILLIER dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant la société :SARL LHUILLIER

En application de l'article L 121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation visé par l'article L 121-21 ne pourra être exercé en raison de la nature des produits vendus, ceux–ci étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Pour des raisons de gestion de stock, la société SARL LHUILLIER pourra limiter le nombre de produits d'une même référence commandés par un même client .

Les commandes passées sur le site sont destinées à un usage personnel. Le client s'interdit notamment de revendre les produits à un tiers sous quelques formes que se soit.

 

Produits et disponibilités :

Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif permettant au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit ; les photos et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative. De même, pour les produits à la découpe, leur poids est susceptible de varier selon la découpe dans une fourchette de +/- 5 % par rapport au poids indiqué sur le descriptif du produit. Si le poids du produit à la découpe est supérieur ou inférieur de 5 % au poids indiqué dans le descriptif, l'excédent ou l'insuffisance de poids ne donnera lieu à aucune augmentation ou diminution proportionnelle du prix.

En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement aux informations de notre offre mises en ligne sur ce site.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis notre offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le site et dans la limite des stocks. La disponibilité ou non d’un produit ainsi que le délai de livraison est indiquée au client lors de la saisie du bon de commande et lui est confirmée dans l’accusé de réception de commande visé ci-dessous. En cas d’indisponibilité confirmée dans l'accusé de réception de commande, le client pourra alors demander, dans les 72 heures, soit l’annulation de son bon de commande contre remboursement, soit la substitution avec un autre produit disponible sur le site.

 

Paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire ( carte Visa, carte Bleue, carte MasterCard ) ou paypal, au comptant le jour de la transaction. Le site boucherie-lhuillier.com bénéficie d'un système de sécurisation, la société ayant opté pour des procédés de cryptage de données qui en assurent la confidentialité. Le paiement se déroule entre le client et la banque.

En aucun cas le client n'a obligation de créer un compte paypal. Il peut s'il le souhaite effectuer son paiement directement par carte bancaire.

 

Clause de réserve de propriété

La société se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts. À défaut de paiement du prix à l'échéance convenue, elle pourra reprendre les marchandises et la vente sera résolue de plein droit si bon lui semble; les acomptes déjà versés resteront acquis à la société à titre de dédommagement.

 

Livraison

Nos produits sont livrables en France métropolitaine. Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour livrer les produits commandés à l’adresse de livraison mentionnée dans le bon de commande et dans les délais confirmés dans l'accusé de réception de la commande.

Le client s'engage donc à être disponible pour réceptionner les produits à l'adresse qu'il a indiquée dans sa commande.

Dans le cas où les produits commandés n'ont pu être livrés du fait de l'absence du client, d'informations erronées ou imprécises sur le lieu de livraison, la société SARL LHUILLIER contacte le client par téléphone afin de convenir d'un nouveau rendez-vous de livraison dans les 24 heures suivant le rendez-vous initialement prévu.
Les frais de cette nouvelle livraison seront à la charge du client.

Dans l'hypothèse où un nouveau rendez-vous s'avère impossible dans les délais nécessaires au maintien de la fraîcheur des produits, le règlement de la commande (frais de livraison compris) restera acquis à la société à titre d'indemnité.

Malgré la réserve de propriété ci-dessous, les produits voyagent aux risques et périls du client.

Nos produits sont livrés par transporteur.

Les produits sont livrés avec un bon de livraison non valorisé récapitulant le contenu du colis.
Il appartiendra au client de vérifier les produits au moment même de leur livraison.

En conséquence :
- En cas de produits manquants ou abîmés, le client devra faire toutes constatations nécessaires lors de la réception des produits sur le bon de livraison et confirmer ses réserves par lettre R.A.R. au transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des produits, conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du Code de commerce. Une copie de cette lettre nous sera adressée.
- En cas de non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés ou au bon de livraison, le client devra immédiatement retourner à ses frais et à ses risques le produit non conforme et formuler ses réclamations par écrit au plus tard dans les 3 jours suivant la réception des produits à l’adresse 26,grande rue , 89600 Saint-Florentin

 

Force majeure

La force majeure et le cas fortuit exonèrent la société SARL LHUILLIER de toute obligation de livrer.
Toute inexécution due à la force majeure ou au cas fortuit donnera lieu au remboursement, s’il y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts.

 

Garantie

Nous garantissons les produits conformément aux dispositions légales tant du Code civil que du Code de la consommation, sur présentation de la facture d’achat datée, mentionnant précisément la référence du produit concerné.
Toute réclamation devra nous être adressée par lettre RAR à l’adresse du siège social figurant en tête des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Propriété intellectuelle et industrielle

Le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au site.

 

Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi,
de 9 h à 13h et 15hà 19h au service de vente sur internet de la société SARL LHUILLIER : 

par e-mail : contact@maison-lhuillier.com
par téléphone  : 03 86 35 04 23
par courrier : SARL LHUILLIER , 26 grande rue , 89600 Saint-Florentin.